Résumé du livre Anticiper et réussir sa retraite, écrit par Edmond Binhas, Guy Morel, Laurent Delprat


 

Chers Confrères, 

La retraite ? Un sujet d’actualité !

Vous trouverez ici la synthèse du livre du Docteur Edmond Binhas, Guy Morel, et Maitre Laurent Delprat, Anticiper et réussir sa retraite, Éditions Cdp2ème édition, 2016.

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Introduction 

La retraite

Après la formation et l’activité professionnelle, la retraite est une période de la vie à part entière. Cette « seconde vie » n’est plus aujourd’hui synonyme de vie inactive mais représente plutôt une période de vie plus sereine pour le praticien.

Trois tendances critiques sont à considérer pour comprendre le phénomène des retraites.

La proportion de personnes âgées dans la société est en augmentation et atteindra un tiers de la population en 2040 (contre 23 % aujourd’hui).

Le taux de natalité est en baisse.

L’espérance de vie augmente. Elle est en 2015 de 85,1 ans pour les femmes et de 79 ans pour les hommes.

Par conséquent, l’âge moyen de départ à la retraite a augmenté. En outre, pour supporter le poids d’une population vieillissante, on peut aisément envisager une retraite dite progressive pour remplacer les préretraites actuelles trop coûteuses. A l’avenir, la retraite pourrait devenir un mélange de travail et de retraite permettant de pérenniser une vie sociale et de générer des revenus supplémentaires.

État de la profession

Parmi les quatre professions médicales, les effectifs des chirurgiens-dentistes ont connu le plus faible taux de croissance.

L’arrivée de nouveaux praticiens ne permet pas de combler les départs à la retraite, ce qui engendre une perte de patrimonialité des cabinets dentaires.

La féminisation de la profession est constatée comme ailleurs. Néanmoins, les carrières des consœurs sont plus courtes et restent généralistes (seulement 0,5 % de chirurgie).

Les jeunes praticiens se tournent de plus en plus souvent vers une installation dans les grandes métropoles ainsi que vers le salariat.

Qu’est-ce que la retraite ?

Le régime de retraite recouvre deux notions : l‘arrêt de la vie active et le revenu versé dans cette situation. Pour réussir sa retraite, il faut l’anticiper. Il faut donc comprendre les règles qui régissent la prise de retraite et envisager l’amélioration voire un complément des revenus et, éventuellement, la poursuite d’une certaine activité.

En France, nous avons adopté le régime par répartition qui s’appuie sur la solidarité intergénérationnelle. Les actifs paient des cotisations pour payer les retraites des personnes âgées tout en acquérant des droits qui seront à financés par les futurs actifs.

Depuis la loi Fillon, un praticien d’au moins 60 ans peut percevoir une fraction de sa pension de retraite en poursuivant son activité à temps partiel : c’est la « retraite progressive ».

Les régimes de retraite des praticiens libéraux

Le régime d’assurance vieillesse de base est piloté par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).

Le régime complémentaire d’assurance vieillesse : spécifique aux professions dentaires et de sages-femmes. Fruit de la fusion de la CARCD (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et de la CARSFF (Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises). Chaque section professionnelle est autonome (juridiquement et financièrement).

Le régime prévoyance complémentaire vieillesse (PCV).

Fonctionnement de la retraite : les pensions (régime de base)

La retraite de base

La pension du conjoint collaborateur est calculée de la même façon que celle de l’assuré principal.

Le montant de la retraite est calculé suivant :

Le nombre de points acquis par l’assuré

La valeur du point

Le taux de liquidation (changeant selon la durée d’assurance)

Durée d’assurance et âge de la retraite

La durée d’assurance est exprimée en trimestres validés tous régimes confondus, dans la limite de 4 trimestres par année. Pour calculer le nombre de trimestres, on divise le revenu ayant servi au calcul des cotisations par un montant égal à 200 fois la valeur du smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.

L’âge légal de départ à la retraite varie selon l’année de naissance du titulaire. A cet âge, la retraite à taux plein est obtenue suivant le nombre de trimestres cotisés correspondant.

Il est possible de partir en retraite avant et après l’âge du taux plein. Alors, le montant de la pension du régime de base est minoré ou majoré.

Le montant de la pension du régime de base est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point et par le taux de liquidation qui correspond à la durée d’assurance acquise dans l’ensemble des régimes de base obligatoires.

Cumul d’activité et retraite du professionnel libéral 

Tout en percevant sa retraite, tout praticien peut exercer une activité libérale, c’est le cumul emploi-retraite. Le professionnel est alors redevable de cotisations dès le premier euro. Elles ne sont pas constitutives de droits et ne conduisent pas à la révision de la pension.

Cumul intégral

Le cumul intégral est possible à condition d’avoir liquidé la pension du régime de base (pas nécessairement celles des régimes complémentaires) à taux plein soit à l’âge légal d’ouverture des droits sous réserve d’avoir totalisé la durée d’assurance nécessaire au taux plein, soit dès l’âge du taux plein en fonction de la génération.

Cumul partiel

Si l’affilié ne remplit pas les conditions du cumul intégral, le service de la pension est suspendu lorsque les revenus nets de l’activité dépassent le plafond de la Sécurité sociale (38616 euros en 2016).

Le calcul des pensions des régimes complémentaires de la CARCD et du PCV se fait selon des critères propres à chaque praticien.

Fonctionnement de la retraite : les cotisations (régime de base)

Principe du régime de base

La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus de l’activité. Ces revenus sont divisés en deux tranches (T1 et T2) affectées chacune d’un taux différent.

La cotisation est provisionnelle, c’est à dire calculée sur la base des revenus de l’avant dernière année d’activité.

Pour la tranche 1, comprise en 0 et 100 % du PSS, plafond Sécurité sociale (38616 euros en 2016), le taux de cotisation est de 8,23 %.

Pour la tranche 2, comprise entre 0 et 500% du PSS, le taux est de 1,87 %.

Modalités d’appel des cotisations

Trois appels s’effectuent : 1 au cours du premier trimestre, 2 au cours du 3ème trimestre.

Régularisations

En fonction des résultats, des régularisations positives ou négatives interviennent.

Calcul sur la base du revenu estimé

A la demande de l’assuré, les cotisations peuvent porter sur la base des revenus estimés. Attention, des taux de majoration sont appliqués en cas d’erreur. Cette cotisation ne peut cependant pas être inférieure à 11,5 % du plafond de la Sécurité sociale.

En cas d’absence de déclaration

Le calcul se fait sur la base la plus élevée. Dans un tel cas, des pénalités sont appliquées.

Maternité

Une bonification de 100 points est accordée sans porter le nombre de points au delà de 550 points pour l’année considérée.

Maladie

En cas d’incapacité d’une durée de 6 mois, 400 points et 4 trimestres sont accordés par an.

Invalidité

En cas d’invalidité complète, une attribution gratuite de 400 points et de 4 trimestres d’assurance est garantie par an.

Particularité du régime de base des libéraux

Le calcul sur l’avant dernière année entraîne souvent des régularisations et donc des pénalités.

La première année d’exercice, la cotisation est forfaitaire et égale à 19 % du PSS.

La deuxième année d’exercice, la cotisation est également forfaitaire et égale à 27 % du PSS.

Rachat des cotisations

Le rachat de trimestres permet d’augmenter la durée de cotisation et est possible dans deux cas :

Les années d’exercice n’ayant pas permis la validation de 4 trimestres.

Les années d’étude ayant permis l’obtention d’un diplôme.

Le nombre de trimestres rachetables est limité à 12 et sont déductibles du revenu professionnel.

Le rachat est possible entre 20 et 66 ans et avant la liquidation de la retraite.

Le calcul des cotisations des régimes complémentaires de la CARCD et du PCV se fait selon des critères propres à chaque praticien.

Préparez votre retraite

Les retraite permet de disposer de 1500 à 2000 heures supplémentaires de temps libre chaque année.

La planification psychologique et financière permettra d’entrer sereinement en retraite.

Un mode vie à planifier

De quel niveau de revenus vais-je avoir besoin ?

Cela dépend de votre âge, de votre patrimoine et de vos besoins, de votre style de vie ou de la présence d’enfants en études supérieures. Il faut prendre en compte les différentes dépenses que vous aurez à couvrir, c’est la raison pour laquelle la planification financière est essentielle. En retraite, vous aurez besoin de 60 à 80 % de vos revenus pour maintenir votre niveau de vie.

Quel est le meilleur moment pour prendre sa retraite ?

Les pensions sont versées à terme échu de façon trimestrielle. C’est pourquoi il faut anticiper ce délai et arrêter son exercice en fin d’année civile n’est pas toujours favorable.

Comment s’arrêter ?

L’arrêt progressif de l’activité peut s’avérer moins douloureux que l’arrêt brusque.

Le changement de perspective

Le passage du statut d’actif à celui de retraité engendre beaucoup de changements. Parfois, la rupture de la trajectoire professionnelle se fait de manière prématurée, à cause d’un accident, par exemple. Du jour au lendemain, il faut trouver une nouvelle identité qui remplacera efficacement le statut de chirurgien-dentiste. Certains regrets ou craintes peuvent ternir la retraite : la question de la réussite professionnelle et personnelle, la transmission ou l’angoisse de l’avenir. La retraite peut devenir le moment de transformer ces regrets en projets pour ne pas accélérer les effets de l’âge.

Préparation personnelle et familiale

Les futurs retraités peuvent bénéficier de conseils de spécialistes et rencontrer les acteurs de leur vie future : médecins, notaires, banquiers, psychologues ou autres retraités.

Soi et les autres

La retraite permet de disposer de plus de temps pour soi et pour les autres. Ce nouveau temps à disposition va vous permettre de réaliser des projets personnels et d’autres avec votre conjoint, de conserver une activité sans être soumis aux exigences de la vie de cabinet, de rester en prise avec l’actualité, de soutenir les projets de vos enfants, d’assister des parents âgés tout en ménageant un indispensable répit.

Prendre soin de sa santé

Vieillir n’est plus une maladie. Néanmoins, certains signes ou troubles naturels peuvent se confondre avec des marques de vieillesse. Une bonne hygiène de vie, la conservation d’une activité physique, la qualité du sommeil, l’attention à l’alimentation, le soin apporté à son esthétique, la prévention des  risques physiques sont des éléments essentiels pour une longévité en bonne santé.

Planification personnelle et professionnelle 

Planification personnelle

Attentifs à la satisfaction de leurs patients, les chirurgiens-dentistes négligent souvent leur propre propre protection, la défiscalisation de leurs revenus et, de fait, leur capacité d’épargne.

Une planification financière commence par un bilan de situation : capacités d’épargne, situation patrimoniale, situation fiscale, profil d’investisseur, etc. Ensuite, il faut fixer des objectifs : besoins de revenus, grands projets, soutien financier aux enfants, etc. Enfin, il faut définir une stratégie réaliste pour réaliser plus facilement ces objectifs.

Différents paramètres d’ordre privé sont à considérer pour une planification réussie : situation familiale, disponibilités financières, espérance d’héritage, transmission de patrimoine, comportement de consommation (endettement ou épargne ), changement de domicile, etc.

Les cycles de la vie ont également un impact sur la planification. Les quatre étapes de la vie (jeunesse, âge moyen, préretraite et retraite) font évoluer votre situation, vos besoins et vos souhaits.

Planification Professionnelle

Le métier de chirurgien-dentiste comporte lui aussi un certain nombre d’étapes dont la planification garantit la réussite professionnelle et financière. 1. Le démarrage est une période de décollage de l’activité et de remboursement de vos dettes. 2. Le développement est l’étape de la croissance du chiffres d’affaires et de la patientèle. 3. Le plateau est le moment d’une stabilité financière satisfaisante. C’est à ce moment que commence la planification de la retraite. 4. La transition est le moment où vous préparez la vente du cabinet et où vous vous associez pour répondre à la demande croissante de patients. 5. La retraite est la dernière étape dont vous avez préparé la planification financière 5 à 10 auparavant pour vivre votre retraite dans les meilleures conditions.

La vente du cabinet doit aujourd’hui être considérée comme un bonus plus qu’un véritable moyen d’enrichissement.

Gestion Patrimoniale

La gestion patrimoniale est prévisionnelle et doit respecter quatre étapes indispensables.

Étape 1 : Bilan patrimonial 

L’analyse de votre situation familiale est un préalable à toute analyse patrimoniale. Par ailleurs, votre aptitude au risque, votre profil d’investisseur, votre bilan, vos aspirations personnelles jouent un rôle important. Le bilan est une photographie statique de votre patrimoine : à la fois de l’actif, du passif mais aussi des droits futurs.

a) L’actif

Il est constitué des actifs de jouissance qui ne génèrent pas de revenus, comme la résidence principale.

On y incorpore également les actifs de rapport : les biens immobiliers de rapport, les valeurs mobilières, les contrats d’assurance-vie, l’épargne disponible et les placements divers.

La propriété des murs du cabinet entre également dans ce calcul.

b) Le passif

Le passif, ce sont les dettes, comme par exemple l’emprunt immobilier.

Le patrimoine réel, c’est la différence entre l’actif et le passif.

c) Le « hors-bilan »

On parle de patrimoine « hors-bilan » pour les droits à venir comme les héritages, les assurances-décès, la rente-éducation, les droits à la retraite, la rente Madelin, etc.

Étape 2 : Objectifs patrimoniaux

On classe les objectifs en deux catégories : Les objectifs universels et les objectifs personnels.

Les objectifs universels sont constitués de l’augmentation du patrimoine et de la perception des revenus qui en découle.

Les objectifs personnels peuvent varier : protéger votre famille, minimiser l’impôt, optimiser votre retraite ou transmettre votre patrimoine. Sur ce dernier point, beaucoup de mesures permettent de le faire en réalisant des économies substantielles (exonération des donations en ligne directe, abattements spécifiques pour donations au sein de la famille, exonération spécifique en fonction de l’âge du donateur). D’autre part, la société civile immobilière (SCI) est un moyen de transmission efficace.

Étape 3 : Stratégie patrimoniale

La stratégie patrimoniale correspond généralement à votre nature : goût du risque ou prudence dans l’investissement. Elle dépend également des périodes de la vie. Dans la phase d’ascension, l’épargne abonde et vous constituez votre patrimoine. Dans la phase de consolidation, le patrimoine devient consistant et vous cherchez à le consolider. Pendant la phase de transmission, il faut penser à le transmettre à vos enfants.

Le patrimoine doit procurer des revenus qui permettent de compenser la baisse des régimes par répartition.

Étape 4 : Les produits d’investissement

Choisir ses produits d’investissement n’est pas chose aisée tant l’offre est abondante (immobilier, mobilier, donation, assurance-vie, épargne salariale et personnelle, défiscalisation etc.). Voici quelques remarques et conseils pour bien les comprendre :

La plupart des produits sont avant tout des enveloppes fiscales. Plus vous êtes imposé, plus ils sont intéressants.

Vous avez le choix entre la rente viagère ou le versement en capital.

Élaborez une stratégie en fonction de votre âge. Plus l’âge avance, plus il faut privilégier les placements sûrs.

La diversification est le maître mot des investissements réussis : PEA (plan épargne en actions), SCPI (sociétés civiles de placements immobiliers), PERP (plan épargne-retraite populaire).

Voici quelques produits envisageables :

La retraite Madelin

Un contrat Madelin est un plan d’épargne facultatif permettant de constituer un complément de retraite par capitalisation. La sortie de capital ne se fait que par rentes viagères.

Les avantages :

Déduction des cotisations ;

Capital et rente exonérés d’ISF ;

Retraite complémentaire ;

Versements exceptionnels possibles ;

Variété des supports (sécurité / dynamisme) ;

Libre désignation du bénéficiaire de l’assurance décès et de la pension de réversion.

Les inconvénients :

Taxation de la rente ;

Cotisation annuelle fixée contractuellement ;

Capital indisponible jusqu’à la cessation d’activité ;

Sortie de capital uniquement sous forme de rente.

Plan d’épargne entreprise / Plan d’épargne interentreprises (PEE/ PEI)

Ces plans permettent de collecter l’épargne des salariés (chirurgien-dentiste et salarié) et le cabinet peut effectuer des versements complémentaires.

Avantages :

Pour le cabinet, l’abondement est déductible du bénéfice imposable, n’est pas assujetti à la taxe sur les salaires et n’est pas soumis aux charges sociales patronales.

Pour les bénéficiaires, les versements sont également déductibles.

Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le PERCO est une formule d’épargne salariale collective proche du PEE. Il reçoit des versements volontaires abondés éventuellement par l’entreprise. Il faut détenir un PEE ou PEI pour adhérer au PERCO. Il bénéficie de nombreuses déductions fiscales sur les versements.

Plan d’épargne retraite populaire (PERP)

Ce plan permet de faire bénéficier le conjoint d’une retraite complémentaire. Le capital constitué est versé à la retraite sous forme de rente ou de capital à hauteur de 20%. Il permet également le financement d’une acquisition de première résidence principale et les sommes versées sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal.

Compte titres

Il est composé d’actions ou d’obligations et permet de disposer de son épargne à tout moment contrairement au PEA. Au delà de 15000 euros chaque année, les plus-values de cession sont imposables au taux de 16%.

PEA

Le PEA bénéficie d’une fiscalité avantageuse au delà de cinq ans de détention et d’immobilisation des fonds et dans la limite de 150000 euros. Jusqu’à 5 ans, l’imposition est très coûteuse et entraîne la fermeture du PEA. Il peut être souscrit auprès d’une banque et est associé à un compte en espèces ou bien auprès d’une assurance et se matérialise sous forme de contrat de capitalisation.

Assurance-vie

Il existe deux types de contrats d’assurance-vie :

En unités de compte : ce sont des contrats multi-supports (Sicav, FCP, Fonds en euros) qui permettent de choisir des profils de risques différents.

En euros : ce sont des contrats peu rentables et  très sûrs. Ils sont à privilégier pour des placements à long terme.

Le capital est libéré sous forme:

de capital,

de rachat partiel,

de rente viagère.

La fiscalité de l’assurance-vie est avantageuse.

Pendant l’épargne : exonération d’impôts sur les plus-values

En cas de retrait, après et avant 8 ans : impôt uniquement sur la quote-part de la plus-value du retrait.

En cas de décès : transmission de l’épargne à un bénéficiaire désigné sans droits de succession.

Immobilier et dérivés

La stratégie d’investissement immobilier s’envisage sous trois aspects :

L’acquisition de sa résidence principale

L’investissement locatif (incitations fiscales, garantie de valeur, loyers réguliers).

L’achat des murs du cabinet : garantit la sécurité professionnelle et la constitution d’un patrimoine personnel. L’acquisition des murs peut se faire via une SCI.

D’autre part, l’investissement dans des SCPI est un moyen de se décharger des formalités de gestion tout en profitant de rendements intéressants et en envisageant des plus-values importantes sur le long terme.

Placements divers

D’autres types de placements dits périphériques peuvent être choisis pour diversifier vos investissements.

L’or est une valeur refuge à choisir à hauteur de 5 % du patrimoine car la taxation des plus-values coûte plus cher depuis 2014.

Les œuvres d’art permettent d’allier investissement et plaisir.

La gestion du patrimoine

Face à la diversité de l’offre d’investissement, il est nécessaire de s’entourer de professionnels et de conseillers patrimoniaux. En voici un certain nombre :

Les banques à réseau

Les banques spécialisées dans les gros patrimoine

Les sociétés de bourse

Les sociétés de gestion de portefeuille

Les notaires

Les réseaux de vente de produits financiers

Les assureurs

Les conseillers indépendants

Les experts-comptables.

Trois critères doivent vous aider à les choisir :

L’étude patrimoniale

Un bon conseiller doit connaître et étudier votre situation pour vous proposer les produits qui vous correspondent.

La confiance

Ce critère est d’ordre émotionnel. Dans la relation avec votre conseiller, il doit s’installer un climat de sérénité et de confiance.

Les honoraires

La rémunération du conseiller n’est pas toujours transparente. Parfois l’étude de votre situation apparaît comme gratuite mais le conseiller perçoit des honoraires en pourcentage sur les produits souscrits. Un paiement formel du conseil permet d’être plus exigeant et d’obtenir un diagnostic détaillé.

La vente du cabinet

La valeur du cabinet 

S’enrichir avec la vente de son cabinet n’est plus aujourd’hui envisageable. La démographie professionnelle en baisse ainsi que les souhaits des nouvelles générations de praticiens font que l’offre en cabinets est plus forte que la demande. La valeur d’un cabinet s’évalue selon deux facteurs : le plateau technique et le « droit de présentation à la patientèle ». Ce dernier critère est le plus important.

La valeur d’un cabinet à la vente s’évalue en fonction de son principal actif, la valeur de la patientèle. Celle-ci devrait s’évaluer d’après l’efficacité avec laquelle le cabinet peut transformer le potentiel en résultats.

La vente du cabinet est plus facile si elle est entreprise de 10 à 7 ans avant le départ à la retraite avec la recherche d’un associé.

L’importance des systèmes de gestion dans la valeur du cabinet

Les systèmes de gestion sont importants dans la détermination de la valeur d’un cabinet. Moins leur efficacité dépend du praticien et de sa personnalité, plus ils donnent de la valeur au cabinet. Les principaux systèmes sont au nombre de six :

Le système de gestion des patients ;

La présentation des plans de traitement ;

Le contrôle des rendez-vous ;

Le contrôle des paiements ;

La communication interne et le management ;

Le contrôle des dépenses.

L’analyse globale du cabinet 

La combinaison de l’analyse financière, de l’analyse des systèmes et de l’analyse des valeurs permet une approche objective de la valeur à la vente du cabinet. Cependant, certains facteurs peuvent venir compliquer le processus. L’association directe sans période de collaboration, la vente partielle du cabinet à un associé, une tenue insuffisante des dossiers des patients et de la comptabilité, un pourcentage élevé de patients fonctionnant avec le tiers-payant, le cas où un associé ou employé est

membre de votre famille, l’accessibilité du cabinet ou l’évaluation de la valeur des équipements. 

Le calcul pour fixer le prix de cession d’un cabinet est le suivant : Appliquer un pourcentage (30% en omnipratique, 40 à 50 % en ODF) sur la moyenne du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années. On peut aussi multiplier la moyenne des bénéfices des trois dernières années par un coefficient (1,1 à 1,3).

Préparer la vente en fonction du type de cabinet et du type d’exercice

La transmission progressive en cours de carrière est à privilégier. Conserver un cabinet attirant (bien situé, bien entretenu, des locaux rénovés, environnement clinique sobre et fonctionnel) est un atout supplémentaire. La variété de la patientèle joue également un rôle important. Le RIAP (relevé individuel d’activité et de prescriptions) permet de l’évaluer objectivement.

Modalités de mise en vente

Annonce dans la presse professionnelle.

Le site web de certaines revues permettent d’insérer des photos du cabinet.

Les relations professionnelles (représentants et visiteurs).

Les agences immobilières spécialisées.

Le collaborateur.

Informer les conseils de l’Ordre car ils ont la liste des potentiels acheteurs.

Cadre juridique et fiscal

Cession de cabinet

La cession d’un cabinet est assimilée à la cession d’un fonds de commerce et précisément à la cession d’un droit incorporel, la patientèle (appelée clientèle en droit). Il s’agit donc de la vente de la clientèle. La cession de la clientèle s’accompagne d’une cession de bail et de matériel. La cession des murs est également possible, il s’agit alors d’une vente globale.

Cession des droits sociaux

Un chirurgien-dentiste peut intégrer un cabinet en versant une indemnité d’intégration ou en rachetant les droits d’un confrère cédant sous trois formes juridiques courantes :

La SCM( société civile de moyens) permet la mise en commun des moyens sans IS ( impôt sur les sociétés).

La SCP ( société civile professionnelle) permet d’exercer en commun avec option d’IS.

La SEL ( société d’exercice libéral) permet d’exercer dans le cadre d’une société de capitaux et est soumise de plein droit à l’IS.

Conséquences fiscales

Les droits d’enregistrement dans les mutations à titre onéreux portant sur la clientèle sont soumis à une taxe : 0 % pour la fraction du prix inférieure à 23000 euros, 3% pour la fraction du prix  comprise entre 23 et 200 000 euros et 5 % pour la fraction du prix supérieure à 200 000 euros. Ces droits sont acquittés par l’acheteur.

La cession des parts sociales est assujettie à un droit de 3 %. Un abattement de 23 000 euros divisés par le nombre de parts est appliqué.

Les plus-values et les résultats de l’année en cours (dès lors que la cessation d’activité intervient avec la vente) sont également imposés. Les résultats le sont au titre de l’impôt sur le revenu et les plus-values à titre professionnel lors d’une cession de droit de présentation ou à titre particulier lors d’une cession des titres de sociétés. Dans les deux cas, les plus-values sont soumises à des taux forfaitaires (31,5 % et 33,3 % pour l’IS au delà de 38 120 euros). Des exonérations d’impôts partielles ou totales sont prévues dans des cas particuliers. D’autre part, les plus-values immobilières sont soumises à un barème spécifique.

Sort des contrats

Les contrats de travail sont transmis avec la cession sans entraîner le changement d’employeur car l’entité juridique reste la même. Les licenciements lors des cessions ne sont pas possibles.

Le bail professionnel est lui aussi poursuivi théoriquement sauf clause spécifique au contrat de bail.

Conclusion

Organisez votre retraite

Le maître mot d’une retraite réussie est la planification. Plus vous préparerez tôt les différents aspects de votre vie future ( lieu, ressources financières, aspirations personnelles) moins vous serez happé par le choc de l’arrêt de l’activité.

La poursuite d’une activité

Que ce soit par volonté de se rendre utile, par nécessité financière ou pour conserver une activité physique et des liens sociaux, il est toujours possible, après votre départ à la retraite, de poursuivre une activité professionnelle. Les dispositions gouvernementales facilitent d’ailleurs ce cumul emploi-retraite.

La transition

Le changement de rythme entraîné par la cessation de l’activité professionnelle est généralement vécu comme un choc et peut devenir un facteur de déstabilisation. Cette période de flottement est tout à fait normale. Le nouveau temps à disposition va vous permettre de déployer votre énergie à entreprendre des projets personnels longtemps laissés de côté au cours de votre exercice. La retraite doit plutôt être considérée comme le démarrage d’une nouvelle vie.

Changez l’angle de la caméra

Le regard de la société sur les retraités a changé. Les évolutions sociologiques sont à l’origine de ce nouveau regard positif. Les publicités des compagnies d’assurance en témoignent : « La retraite, un métier d’avenir ». Nous dirons surtout « une période de bonheur ».

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