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Introduction Ă  la CCAM

La CCAM (Classification commune des actes mĂ©dicaux), anciennement la NGAP (Nomenclature gĂ©nĂ©rale des actes mĂ©dicaux) a l’avantage de lister tous les actes rĂ©alisables par les chirurgiens-dentistes. La NGAP ayant Ă©tĂ© reconnue obsolĂšte, incomplĂšte, impossible Ă  dĂ©crypter, incohĂ©rente au niveau tarifaire et motif de procĂ©dures contre les praticiens du fait des libres interprĂ©tations qu’elle gĂ©nĂ©rait, elle a donnĂ© naissance Ă  la CCAM. La CCAM concerne tous les actes mĂ©dicaux (elle est exhaustive, 7200 actes y figurent) effectuĂ©s par tous les mĂ©decins et les chirurgiens-dentistes exerçant oĂč et Ă  quelque titre que ce soit. La CCAM identifie chaque acte par un code spĂ©cifique (elle est bijective) et permet une connaissance qualitative et quantitative de la consommation de soins.

A un acte correspond un code : c’est le principe de  l’acte global. Pour un mĂȘme soin, sauf exceptions, on compte 4 actes maximum au cours d’une mĂȘme intervention.

A un code correspond un libellĂ© et un prix unitaire. Le systĂšme de tarification sera basĂ© sur l’exploitation des codes et ne fera plus rĂ©fĂ©rence aux lettres-clĂ©s et aux coefficients actuels. Le prix unitaire d’un acte correspondra Ă  l’honoraire versĂ© au professionnel de santĂ© et rĂ©sultera de la nĂ©gociation tarifaire. L’objectif de la refonte des honoraires est d’élaborer une nomenclature neutre : l’honoraire est Ă©tabli en fonction des ressources (physiques et intellectuelles) mobilisĂ©es par le praticien. La valeur du travail (l’honoraire) Ă©gale le travail mĂ©dical et le coĂ»t de la pratique. Le systĂšme est cependant trĂšs complexe. Des modulations de la tarification sont possibles.

La détermination du travail médical se fait en 2 étapes.

La premiĂšre est celle de la hiĂ©rarchisation des actes au sein de chaque spĂ©cialitĂ© Ă©tudiĂ©e. Le travail mĂ©dical (W) a 4 composantes : la durĂ©e, le stress, la compĂ©tence technique et l’effort mental. L’acte de rĂ©fĂ©rence est un acte frĂ©quent, bien standardisĂ©, demandant un travail modĂ©rĂ©, servant d’unitĂ© de mesure pour tous les actes de la spĂ©cialitĂ© et dont le score est fixĂ© Ă  100 par convention.

La deuxiĂšme Ă©tape est la recherche de passerelles entre les spĂ©cialitĂ©s afin d’obtenir une hiĂ©rarchisation inter-spĂ©cialitĂ©. On recherche des « actes-liens Â», puis on Ă©tablit une Ă©chelle unique de scores exprimĂ©s en « points de travail Â».

Le prix du travail Ă©gale le score multipliĂ© par le facteur de conversion. Le travail mĂ©dical Ă©gale le score du travail mĂ©dical (W) multipliĂ© par le facteur de conversion monĂ©taire. Pour estimer le facteur de conversion monĂ©taire (valeur en F d’un point de travail), il faut disposer du montant total de l’enveloppe relative aux actes de la CCAM, du montant total du coĂ»t de la pratique, de la somme de points travail (le score multipliĂ© par la frĂ©quence, le tout multipliĂ© par la « somme de Â»).

L’honoraire Ă©gale le tarif de l’acte multipliĂ© par le facteur de conversion monĂ©taire ajoutĂ© au coĂ»t de la pratique unique pour chaque acte. La valeur de l’acte est alors Ă©gale Ă  la somme du prix du travail et du coĂ»t de la pratique par acte.

Mais tout le problĂšme de l’évaluation des tarifs est qu’elle dĂ©pend des disponibilitĂ©s financiĂšres des organismes sociaux, alors c’est  la rĂ©alitĂ© financiĂšre du cabinet qui devrait primer.

Le coût de la pratique (CP) comprend les charges professionnelles du praticien (loyer, personnel, matériel
), mais pas les dépenses à la charge des établissements.

Les charges comprennent les charges totales (calculées grùce à la Direction générale des impÎts) et les surcoûts. Les charges générales sont les charges totales auxquelles on soustrait les surcoûts. Le coût de la pratique égale des charges générales ajoutées aux surcoûts.

Les charges générales sont affectées au prorata des points de travail. Pour les obtenir, on divise le total des charges habituelles de la profession par la totalité du travail.

Pour les chirurgiens-dentistes, la charge habituelle de la profession égale les charges totales auxquelles on soustrait les frais de prothÚses. La totalité du travail est constituée de la totalité des points de travail réalisés par la profession.

Pour les actes sans surcoût, la CP égale le W multiplié par les charges générales par point travail (Cg). Pour les actes avec surcoût, la CP égale le W multiplié par la Cg, les surcoûts éventuels en F par acte (S) étant ajoutés au tout.

Pour estimer l’honoraire pour chaque acte, on prend donc en compte le score de traval (W), le facteur de conversion monĂ©taire unique (FC), les charges gĂ©nĂ©rales par point traval (Cg) et les surcoĂ»ts Ă©ventuels en F par acte (S).

Honoraire = W (FC + Cg) + S

Mais les problĂšmes sont nombreux. Tous les actes sont-ils susceptibles d’ĂȘtre honorĂ©s de façon neutre ? Quid du problĂšme de la tarification du facteur de conversion monĂ©taire et sa dĂ©pendance de l’enveloppe globale des actes techniques dont dispose la CCAM ? Le coefficient « charge gĂ©nĂ©rale Â» est-il vraiment le mĂȘme pour tous les praticiens ? Peut-on vraiment pour les actes prothĂ©tiques neutraliser la tarification dĂ©pendant de la notion de « tact et de mesure Â» pour la remplacer par un simple surcoĂ»t du prix du technicien de laboratoire ?

Pour chaque acte codĂ© et donc facturĂ©, on note la lettre clĂ©, le coefficient, les majorations, l’identifiant du professionnel, la date d’exĂ©cution, la quantitĂ©, le montant des honoraires, le code motif de dĂ©passement, les frais de dĂ©placement et le numĂ©ro de la dent concernĂ©e. Pour bien dĂ©finir et classer chaque acte dentaire, 16 codes de regroupement existent (exemple, le code 1, notĂ© ADC, concerne les « actes de chirurgie Â»). Un acte global est caractĂ©risĂ© par 9 codes : le code principal (7 caractĂšres), le code activitĂ© (1), le code extension documentaire (1), la phase de traitement (1), les modificateurs tarifants (1 ou 2), les modificateurs non tarifants (1 ou 2), le code association non prĂ©vue (1), le code remboursement exceptionnel (1) et le top supplĂ©ment de charges en cabinet (1).

Le systĂšme de codification consiste en un code semi-structurĂ© de 7 caractĂšres calĂ© sur la structuration des libellĂ©s. AA pour topographie (site anatomique ou fonction physiologique ; pour la dentisterie, le plus souvent c’est H, « tractus digestif et orgnes de la digestion Â» ; la deuxiĂšme lettre correspondant Ă  l’organe ou Ă  la fonction, pour la dentisterie HB, « dents, parofonte, gencives Â») puis A pour action (selon qu’on agrandit, comprime, dĂ©place, draine, extrait etc., la lettre sera diffĂ©rente) et A pour accĂšs A par exemple signifie « abord ouvert Â») et/ou technique et NNN pour le compteur alĂ©atoire.

Au niveau du code A (action), on note A s’il s’agit d’une action sur les dimensions (par exemple un allongement coronaire, cotĂ© HBAA), E s’il s’agit de ramener un organe dĂ©placĂ© dans sa position anatomique normale (une rĂ©implantation par exemple se cote HBED), F s’il s’agit d’une action sur la position (par exemple, une pulpectomie se cote HBFD), G s’il s’agit d’une action sur la position avec traction (une extraction par exemple se cote HBGD), J concerne d’autres actions sur la position, les assainissements, dĂ©trartages (HBJD), irrigations, lavages, nettoyages
 Q concerne les actions d’observation (une radiographie se cote HBQK), K concerne d’autres actions sur la position (le changement d’une facette d’une prothĂšse dentaire amovible, par exemple, se note HBKD). L concerne aussi des actions sur la position, ou des implantations. L’application d’un topique pour hypersensibilitĂ© dentinaire se cote HBLD009, la pose d’un implant intraosseux intrabuccal chez l’adulte se cote LBLD015. M concerne les actions de rĂ©paration (une obturation de cavitĂ© se cote HBMD).

Le code activitĂ© identifie, pour un mĂȘme acte, le nombre d’intervenants nĂ©cessaires. En dentaire, c’est toujours 1.

Pour le code association, il existe 5 possibilitĂ©s, selon que l’acte est tarifĂ© Ă  100, Ă  50 ou Ă  75%. Il y a rĂ©duction de la tarification si plusieurs actes sont effectuĂ©s au cours d’une mĂȘme sĂ©ance.

Le code modificateur prĂ©voit le cas d’enfants de moins de 5 ou 13 ans et les urgences (jours fĂ©rĂ©s, nuits
).

D’autres codes existent (extension documentaire, phase de traitement, remboursements exceptionnels et supplĂ©ments de charges), mais les 4 codes les plus importants sont le code de l’acte, le code activitĂ©, le code phase de traitement et le code association (4 ou 1 pour 100% de la tarification, 2 pour 50% de la tarification).

Pour chaque code d’acte dentaire, la CCAM prĂ©cise si une localisation dentaire est attendue. Si oui, le praticien indiquera soit le code Ă  2 chiffres de chaque dent traitĂ©e correspondant Ă  l’acte rĂ©alisĂ©, soit le code Ă  2 chiffres du ou des sextant(s) concernĂ©(s) par l’acte rĂ©alisĂ© ou maxillaire. Par exemple, 01 correspond au maxillaire, 02 au mandibule, 03 au sextant supĂ©rieur droit


La consultation

Elle est dĂ©finie par plusieurs textes lĂ©gislatifs. MĂȘme si elle se fait en 2 sĂ©ances, la cotation reste unique.

Son tarif est opposable et ne peut faire l’objet de dĂ©passement d’honoraires, comme tous les tarifs pratiquĂ©s par les chirurgiens-dentistes et portant sur des actes inscrits Ă  la nomenclature. Ce tarif est, en France mĂ©tropolitaine, actuellement de 23€. Les assurĂ©s ou ayant droits ont aussi parfois droit, sous conditions, Ă  des examens bucco-dentaires de prĂ©vention comprenant obligatoirement une anamnĂšse, un examen bucco-dentaire et une sensibilisation Ă  l’hygiĂšne bucco-dentaire. Si des soins (conservateurs, chirurgicaux ou de radiographie) s’avĂšrent nĂ©cessaires, ils entrent dans le dispositif conventionnel. Dans une mĂȘme sĂ©ance, on ne peut facturer Ă  la fois consultation et examen de prĂ©vention. Un bilan bucco-dentaire chez un jeune se facture 30€.

Les actes CCAM pris en charge Ă  100% consĂ©cutifs Ă  l’ebd « enfant Â» sont Ă  consulter.

Les radiographies dentaires

Ce sont les actes sur lesquels la vigilance doit ĂȘtre la plus grande : il faut les garder absolument toutes, lisibles, de qualitĂ© et montrant bien toute la dent concernĂ©e. Les contrĂŽleurs ont le droit de vous rĂ©clamer des dizaines voire des centaines de radios du jour au lendemain.

Pour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une incidence radiographique (argentique ou numérique) matérialisée (film ou épreuve) et un compte-rendu complet, daté, écrit et signé par le médecin.

La dent ou le groupe de 1 Ă  3 dents contiguĂ«s (dents ayant des faces de contact mĂ©siales et distales, avec ou sans diastĂšme) doit ĂȘtre entiĂšrement visible Ă  la radiographie. Il ne doit pas y avoir d’erreur de numĂ©rotation, ni d’erreur de nom des patients. QualitĂ© et lisibilitĂ© de la radiographie doivent ĂȘtre bonnes. La radio cotĂ©e et facturĂ©e est exigible Ă  la premiĂšre demande du patient ou du contrĂŽleur. Bien sĂ»r, toute radio doit ĂȘtre mĂ©dicalement justifiĂ©e.

Les clichĂ©s inexploitables ne sont pas cotĂ©s. Tout clichĂ© est la propriĂ©tĂ© de l’assurĂ©.

La facturation se fait quel que soit le nombre de clichĂ©s rĂ©alisĂ©s sur un mĂȘme secteur de 1 Ă  3 dents contigĂŒes. Par exemple, la radio de la 15 concerne donc la 16, la 15 et la 14.

Certaines radios, dont la liste est Ă  consulter, ne peuvent ĂȘtre facturĂ©es pour un traitement endodontique. Les agĂ©nĂ©sies dentaires multiples liĂ©es Ă  des maladies rares ou des sĂ©quelles de tumeurs de la cavitĂ© buccale ou des maxillaires ne sont pas facturables lors d’un bilan implantaire ou de la pose d’un implant intrabuccal en dehors d’une rĂ©alisation pour prise en charge diagnostique et thĂ©rapeutique.

Les radios ne se cotent pas individuellement mais globalement. Pour 1 radio, 1 cotation. Pour 2 (ou 10) radios, 1 seule cotation aussi.

Les tableaux indiquant les cotations comprennent 5 colonnes : la dĂ©finition de l’acte (1), la cotation CCAM (2), la cotation NGAP (3), la base de remboursement NGAP (4) et la base de remboursement CCAM tarif opposable (5).

Attention, on ne peut pas coter plus de 14 radios rĂ©troalvĂ©olaires et/ou rĂ©trocoronaires en une sĂ©ance pour un bilan radiographique, mĂȘme si on a effectuĂ© beaucoup plus de radios.

Prophylaxie, hygiÚne dentaire et prévention

Les cotations CCAM varient selon qu’il s’agit de sealents, de dĂ©tartrage, de blanchiment, Ă©claircissement ou cosmĂ©tologie dentaire ou de prophylaxie, d’hypersensibilitĂ© et de reminĂ©ralisation.

Le dĂ©tartrage est l’acte le plus courant ; il comprend le polissage, mais pas le traitement des colorations des dents. Il doit ĂȘtre achevĂ© en deux sĂ©ances maximum et la cotation des sĂ©ances nĂ©cessaires est limitĂ©e (les cotations sont renouvelables 6 mois aprĂšs la derniĂšre sĂ©ance). Que l’on y passe une heure ou cinq minutes, la cotation reste la mĂȘme. Si le tartre s’est reformĂ© en moins de six mois, c’est au patient de le prendre en charge.

La sĂ©ance de motivation, enseignement de l’hygiĂšne et de mise en pratique des diffĂ©rentes mĂ©thodes de brossage adaptĂ©es au patient, est un acte NPC (non pris en charge) dont la cotation, au jour de cette publication, n’existe plus. Les dĂ©tartrages sont compatibles avec d’autres soins : les cotations peuvent se cumuler.

Au niveau des Ă©claircissements (NPC), la cotation varie selon que les dents sont vivantes ou mortes.

Le blanchiment peut se faire via la face externe ou via la face interne de la dent. Les cotations varient selon ces cas.

Au niveau de la prophylaxie (dont, comme pour le dĂ©tartrage, les actes sont pris en charge sous conditions), de l’hypersensibilitĂ© et de la reminĂ©ralisation, un devis doit ĂȘtre Ă©tabli. L’acte ne peut commencer qu’aprĂšs accord Ă©clairĂ© du patient.

Les obturations de cavités, les inlays-onlays

Chaque obturation rĂ©alisĂ©e sur une mĂȘme dent est cotĂ©e de façon autonome en fonction du nombre de faces concernĂ©es et indĂ©pendamment des autres cavitĂ©s traitĂ©es. L’obturation doit ĂȘtre mĂ©dicalement justifiĂ©e, correctement rĂ©alisĂ©e et pĂ©renne. Par contre, quel que soit le nombre de cavitĂ©s traitĂ©es, il n’y a pas de limitation de cotation. Les dĂ©passements d’honoraires ne sont pas admis, sauf pour les inlays et onlays (cotĂ©s en fonction du nombre de faces intĂ©ressĂ©es). Les cavitĂ©s se cotent en fonction du nombre de parois. Modifier la cotation d’une paroi en cavitĂ© Ă  2 ou 3 parois est une fraude « facile Â», mais bien connue des contrĂŽleurs. Toutes les cavitĂ©s rĂ©alisĂ©es sur une mĂȘme dent se cotent sĂ©parĂ©ment et individuellement (sur le document, une cotation par ligne).

Un sealent et une cavitĂ© sur une mĂȘme face ne peuvent ĂȘtre cotĂ©s que s’ils sont rĂ©alisĂ©s distinctement.

La restauration d’une dent inclut l’anesthĂ©sie, l’exĂ©rĂšse des tissus lĂ©sĂ©s, de la lĂ©sion carieuse de la dent, la prĂ©paration amĂ©lodentinaire et la protection dentinopulpaire. L’obturation peut se faire avec ou sans recouvrement cuspidien. Le dĂ©compte des faces ou des angles s’entend pour une lĂ©sion.

Au niveau des obturations de cavitĂ© avec tenon radiculaire, noter que si les tenons des reconstitutions avec ancrage radiculaire ne sont pas obligatoirement en mĂ©tal et visibles Ă  la radio, leur longueur doit ĂȘtre conforme aux connaissances scientifiques. Le tenon doit servir Ă  une rĂ©tention radiculaire certaine de l’obturation coronaire.

Le praticien se doit, mĂȘme si le patient change d’avis sur les soins qu’il accepte, d’éviter le « bricolage thĂ©rapeutique Â» et de ne pas coter des actes qui ne sont effectuĂ©s que le temps que le patient se dĂ©cide Ă  accepter le traitement qu’il lui faut.

La dévitalisation, les traitements de premiÚre intention et autres soins des canaux

Le traitement canalaire est l’acte le plus difficile et le plus ingrat de la profession.

Pour le traitement des canaux, 3 Ă  4 radios doivent ĂȘtre prises.  La digue est obligatoire et il ne doit pas y avoir plus de 3 semaines entre la sĂ©ance d’endodontie et l’obturation dĂ©finitive et la prothĂšse. L’acte est opposable ou ne l’est pas : attention aux dĂ©passements d’honoraires indus. Une pulpectomie est un acte global qui peut avoir de multiples cotations : pulpotomie d’abord, puis pulpectomie (l’une ou l’autre, mais pas les deux). A une pulpectomie d’une racine de molaire correspond une cotation totale. Sauf cas particulier (faute du patient), on ne cote pas une seconde fois un travail que l’on a soi-mĂȘme dĂ©jĂ  effectuĂ©.

Comme toujours, il faut consulter les exemples donnés par la CNAM.

La reprise de traitement canalaire

La pulpectomie (dont les dĂ©finitions prĂ©cises sont Ă  consulter) consiste globalement Ă  Ă©liminer chirurgicalement le tissu pulpaire vivant de la dent. La reprise de traitement des racines obturĂ©es par autrui n’entre pas dans cette dĂ©finition, ni dans celle des soins de gangrĂšne pulpaire.

Il existe donc deux traitement diffĂ©rents : le traitement endodontique initial et le retraitement endodontique. Indications, explications et consentement Ă©clairĂ© du patient sont prĂ©vus. Le coĂ»t n’étant pas pris en charge par les organismes sociaux, il faut dĂ©finir les honoraires avec tact et mesure et bien en informer le patient. La reprise de traitement canalaire est un acte hors nomenclature.

La CCAM distingue deux cas : lorsqu’il y a un instrument fracturĂ© et (plus courant) lorsqu’il y a reprise du traitement canalaire suite Ă  une obturation de la dent avec des produits d’obturation et aucun autre corps Ă©tranger.

Les facturations concernent la dĂ©sobturation puis l’obturation canalaire aprĂšs nettoyage radiculaire. Il y a une cotation par geste effectuĂ©. Le consentement Ă©clairĂ© du patient, aprĂšs devis, est indispensable.

Au niveau des dĂ©sobturations endodontiques, elles n’incluent pas la mise en forme canalaire ni la rĂ©obturation radiculaire.

Les extractions dentaires

Une extraction dentaire comprend l’avulsion de dent et/ou de racine dentaire avec ou sans curetage alvĂ©olaire, avec ou sans rĂ©gularisation osseuse de l’arcade alvĂ©olaire.

Pour ĂȘtre cotĂ©e, une extraction doit ĂȘtre complĂšte. Tout l’organe dentaire doit ĂȘtre enlevĂ©. L’avulsion d’une dent peut entrainer de graves problĂšmes et des litiges. Toujours bien informer le patient, et tout consigner sur le dossier mĂ©dical.

La parodontologie

Par secteur dentaire, on entend portion de l’arcade dentaire correspondant Ă  l’implantation habituelle des dents considĂ©rĂ©es, que cette portion doit dentĂ©e ou non.

La gingivoplastie est, selon Lindhe, le « remodelage chirurgical de la gencive afin d’obtenir des contours physiologiques Â». On ne peut qualifier de gingivectomie les incisions gingivales initiatrices de lambeaux dans le cadre des chirurgies parodontales. L’acte global reste la chirurgie parodontale avec l’exĂ©rĂšse du tissu de granulation et le curetage des parties infiltrĂ©es : il est cotĂ© HBJA003. Il n’est pas pris en charge et doit ĂȘtre acceptĂ© en connaissance de cause par le patient.

Les gingivectomies ne sont pas non plus les incisions gingivales initiatrices de lambeaux dans le cadre des chirurgies implantaires. L’acte global reste l’implantologie. Les gestes thĂ©rapeutiques effectuĂ©s lors d’un soin hors nomenclature sont eux aussi hors nomenclature.

La gingivectomie, indiquĂ©e en cas d’hyperplasie gingivale ou d’augmentation anormale du volume tissulaire gingival, consiste en la section de la partie gingivale pathologique. C’est un acte chirurgical complet, non l’initiation d’un autre acte.

La seule gingivectomie remboursable est celle qui concerne un secteur de 4 Ă  6 dents. Toutes les autres sont NPC. Attention : lorsqu’on effectue 2 gingivectomies d’un secteur de 4 Ă  6 dents, la 2Ăšme cotation doit ĂȘtre cotĂ©e Ă  50% de sa valeur avec le code association 2.

Si on associe d’autres actes (actes de chirurgie anciennement cotĂ©s en KCC) Ă  des actes bucco-dentaires figurant au g, la tarification est particuliĂšre. Attention, le code 4 ne peut pas ĂȘtre employĂ© avec un autre code association.

Implantologie

Sauf exceptions (maladies rares), la pose d’implants osseux dans le crĂąne et la face est un acte NPC. Le cas Ă©chĂ©ant, la prise en charge se fait sous conditions.

Lorsque la cotation existe mais que les conditions de prise en charge ne sont pas remplies, la cotation reste valable mais l’acte devient non remboursable. Il faut alors conserver la cotation mais rajouter « NPC Â». DĂšs qu’il y a devis et obtention du consentement Ă©clairĂ© du patient, les honoraires sont libres.

La prothĂšse sur implant

Les prothĂšses plurales (bridges) implantoportĂ©es ne sont pas prises en charge. Dans un bridge seuls les piliers sont cotĂ©s, pas l’intermĂ©diaire de bridge.

La cotation de la contention et du mainteneur d’espace interdentaire sont Ă  Ă©tudier.

Le devis et l’information au patient

L’affichage des prix dans la salle d’attente est obligatoire (dĂ©cret n°2009 -152 du 10 fĂ©vrier 2009), sous peine de sanctions. Selon que vous ĂȘtes conventionnĂ©, conventionnĂ© avec droit permanent au dĂ©passement ou non conventionnĂ©, il faut aussi rĂ©aliser des affiches spĂ©cifiques.

Le devis est obligatoire (Code de la sĂ©curitĂ© sociale, Code de la santĂ© publique, DGCCRF, Convention nationale des chirurgiens-dentistes) pour tous les actes NPC ou pour ceux qui impliquent un dĂ©passement d’honoraires. Il doit ĂȘtre soigneusement rĂ©digĂ©. Les honoraires facturĂ©s sont distinguĂ©s en trois composantes : le prix de vente du dispositif mĂ©dical sur mesure proposĂ©, le montant des prestations de soins et les charges de structure du cabinet. Le calcul de ces composantes se fait Ă  partir des donnĂ©es individuelles de la dĂ©claration 2035 du chirurgien-dentiste de l’annĂ©e N-2.

Les charges globales du cabinet incluent les charges personnelles, les charges d’achat et les autres charges (dites charges de structure).

Le taux de charges de structure correspond Ă  la part de l’honoraire total reprĂ©sentĂ©e par l’ensemble des charges du cabinet hors achats et hors charges personnelles. Une formule spĂ©cifique permet de le calculer : (BR-BA-JY-BV-BS-CH) / AG.

Le prix de vente du dispositif s’obtient en divisant le prix d’achat au fournisseur par (1 – le taux de charges de structure).

Le montant des prestations de soins de l’acte Ă©gale honoraire de l’acte multipliĂ© par (1 – le taux de charges de structure) auquel se soustrait le prix d‘achat du dispositif.

Les charges de structure Ă©galent l’honoraire de l’acte auquel se soustraient le montant des prestations de soins dont se soustrait le prix de vente du dispositif.

Les calculs se font comme pour un acte Ă  honoraire non plafonnĂ©. La diffĂ©rence entre l’honoraire habituel et l’honoraire plafonnĂ© est dĂ©duite du montant des prestations de soins.

En cas d’exercice en sociĂ©tĂ© d’exercice libĂ©ral (SEL), il faut appliquer des correspondances. Attention, les paragraphes sur le consentement du patient aux soins et les honoraires doivent ĂȘtre particuliĂšrement bien rĂ©digĂ©s, sous peine de n’avoir aucune valeur juridique.

Les patients bĂ©nĂ©ficiaires de la CMU sont des patients comme les autres, qui peuvent faire les mĂȘmes choix que les autres.

Les devis implantaire, parodontal ou celui concernant des actes non remboursables doivent comprendre les mentions obligatoires du devis prophĂ©tique conventionnel. Il faut dĂ©tailler avec prĂ©cision gestes et temps opĂ©ratoires, objectifs et coĂ»ts. Des mentions particuliĂšres, soigneusement rĂ©digĂ©es, sont Ă  ajouter aux devis classiques. Au niveau du devis parodontal, la nĂ©cessitĂ© d’une hygiĂšne poussĂ©e doit ĂȘtre soulignĂ©e. Pour les devis d’éclaircissement, bien noter la teinte initiale des dents du patient sur le devis et rappeler toutes les consignes (ne pas fumer, boire de thĂ©, manger de fruits rouges etc.).

Il faut dissocier actes incrits Ă  la nomenclature et actes NPC.

Eviter de ne facturer le patient qu’à la toute derniĂšre sĂ©ance : s’il part avec tout le provisoire en bouche (par exemple pour une couronne), ce qui est son droit (Code de la santĂ© publique : « [Le consentement du patient] peut ĂȘtre retirĂ© Ă  tout moment Â».), vous en serez pour vos frais. Toutes les Ă©tapes du travail, payantes, doivent ĂȘtre payĂ©es. Ainsi, avec un devis prophĂ©tique bien rĂ©digĂ©, le patient demeure libre de partir Ă  tout moment, et le praticien est payĂ© pour son travail.

ProthÚses dentaires fixées et bridges

Sont inclues sa conception, sa rĂ©alisation, son adaptation et sa pose. L’usage des prothĂšses n’est pas limitĂ© ; leur renouvellement dĂ©pend de leur usure ou de l’évolution de la bouche. Couronnes sur dents temporaires, couronnes ou dents Ă  tenons prĂ©fabriquĂ©es, provisoires ou Ă  recouvrement partiel sont NPC. Les couronnes dentaires en Ă©quivalents minĂ©raux incluent les couronnes dentaires cĂ©ramocĂ©ramiques.

Le bridge dont un des deux piliers est non durablement reconstituable par une obturation est pris en charge sur la base de 279,50€.

Occlusion et correction de trouble occlusal, rescellement, descellement et dĂ©pose d’élĂ©ments prophĂ©tiques fixĂ©s, prothĂšses amovibles en rĂ©sine, supplĂ©ments pour prothĂšses amovibles (dents contreplaquĂ©es), les autres appareils amovibles sur le crĂąne et la face, les rĂ©parations et adjonctions et la photographie doivent ĂȘtre correctement cotĂ©s. La CPAM donne de nombreux modĂšles et exemples. Au niveau de la photographie, qui pose le problĂšme de la preuve du travail rĂ©alisĂ©, ne pas hĂ©siter Ă  prendre plusieurs photos pour garder trace de tout ce qui n’est pas visible Ă  la radiographie (Ă©rosion, perte de substance, usures mĂ©caniques ou chimiques de l’émail, abrasions
).

Au niveau des patients CMU, le tableau des cotations comprend le code CCAM, le libellĂ©, le code CMU transposĂ©, le tarif de responsabilitĂ© en euros, le dĂ©passement maximum autorisĂ© en euros et le montant maximum autorisĂ©, Ă©galement en euros. Par exemple, pour la pose d’une couronne mĂ©tallique cotĂ©e HBLD038, le code CM transposĂ© est FDC1, le tarif de responsabilitĂ© est de 107,50€, le dĂ©passement maximum autorisĂ© est de 122,50€ et le montant maximum autorisĂ© est de 230€.

Attention, pour certains actes, il y a des coefficients de majoration pour les Antilles, la Guyane, la RĂ©union et Mayotte.

Mise Ă  jour

Je vous communique en piĂšce jointe un document de synthĂšse sur les actes 100% santĂ© reprenant leur Ă©volution tarifaire dans le temps, ainsi que 2 liens qui peuvent vous ĂȘtre utiles dans votre pratique au quotidien.

https://www.ameli.fr/hainaut/chirurgien-dentiste/aide-la-codification-des-actes-prothetiques

https://www.ameli.fr/hainaut/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs-conventionnels/tarifs#text_78818